Tout savoir sur la taxe foncière : définition, calcul et exonération

Les propriétaires d’un bien immobilier ou d’un terrain doivent s’acquitter de la taxe foncière. Mais bien souvent, le calcul de cette charge se révèle complexe et nécessite de tenir compte d’un certain nombre de paramètres. Cette publication vise avant tout à mieux vous informer, en tant que propriétaire foncier, sur les modalités de règlement de cet impôt. Vous découvrirez qu’il existe également des services d’un genre nouveau, susceptibles de prendre en charge la gestion intégrale de votre patrimoine et de gagner ainsi un temps précieux.

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Principes et mode de fonctionnement de la taxe foncière

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Qu’est-ce que la taxe foncière ?

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La taxe foncière est un impôt local, prélevé une fois par an par les communes ainsi que par les établissements publics. Il est destiné essentiellement aux propriétaires d’un bien immobilier. Ces propriétaires se présentent généralement sous la forme d’une personne morale (une société) ou une personne physique (un particulier). L’impôt s’applique de la même manière lorsque le bien est en location. Dans certains cas très particuliers, le propriétaire redevable de la taxe foncière peut choisir de récupérer le montant de cette charge auprès du locataire (situation qui survient notamment dans le cadre d’un bail commercial et pour des bâtiments commerciaux).

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Les biens concernés par cet impôt foncier sont, pour la plupart, des bâtiments ou des installations à usage professionnel. Mais les terrains à usage commercial ou industriel sont également visés, de même que les parkings ou un local d’habitation. À noter que la taxe foncière ne doit pas être confondue avec la taxe d’habitation qui s’adresse à toutes les personnes occupant un logement. C’est-à-dire, aussi bien les propriétaires que les locataires, voire les personnes logées à titre gratuit.

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Quel est le calcul de la taxe foncière ?

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Le montant de la taxe foncière est fixé chaque année par les services fiscaux. Ceux-ci basent leur calcul sur la « valeur locative cadastrale » du bien, déterminée après consultation des commissions communales ou départementales des impôts directs, au moment des opérations de révision foncière (1). Autrement dit, la valeur locative cadastrale renvoie au loyer annuel théorique du bien, susceptible d’évoluer chaque année selon la nature du marché immobilier et les travaux effectués sur la propriété. Ainsi, le calcul de la taxe foncière revient à multiplier le revenu cadastral par les taux fixés par les collectivités locales.

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Exemple : 120m2 x 12 €/m2 = 1 440 € par mois soit la somme de 17 280 € de valeur locative cadastrale (2).

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Qui peut bénéficier d’une exonération taxe foncière ?

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Certains propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière, voire d’un dégrèvement (soit une diminution totale ou partielle pratiquée sur le montant de l’impôt dû par le redevable). Un tel aménagement fiscal peut être permanent ou temporaire selon les situations :

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• Les exonérations permanentes concernent principalement les bâtiments appartenant à l’Etat, aux collectivités territoriales ou aux EPCI. Elles concernent également certaines propriétés appartenant aux grands ports maritimes, ainsi que les bâtiments ruraux affectés en permanence et de manière exclusive à un usage agricole (3).
• L’exonération temporaire de taxe foncière concerne principalement les constructions nouvelles ou reconstructions. Si vous disposez d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou que vous êtes en possession d’un local industriel, commercial ou artisanal, sachez que vous bénéficiez d’une exonération temporaire d’une durée de deux ans.

Enfin, certaines personnes peuvent bénéficier d’un régime spécial, comme les personnes âgées et de condition modeste (soit les redevables âgés de plus de 75 ans sous certaines conditions) ou encore les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), dont les revenus n’excèdent pas certains seuils.

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Quel est le niveau de taxe foncière par commune ?

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Le calcul taxe foncière en 2022

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Comme nous avons pu le voir, la taxe foncière est un impôt qui concerne principalement le propriétaire ou l’usufruitier d’un bien ou d’un terrain immobilier imposable. Il existe techniquement deux sortes de taxe : la taxe foncière sur les propriétés bâties (ou TFPB) ou la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). En ce qui concerne la taxe foncière en 2022, certaines villes envisagent des augmentations supérieures à 10%. Une situation vraisemblablement causée par le phénomène d’inflation, l’augmentation des dépenses des collectivités territoriales et la suppression de la taxe d’habitation (4).

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L’exonération de la taxe foncière en 2022

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Pour bénéficier d’une exonération de taxe foncière pour l’année 2022, l’administration fiscale se penche plus particulièrement sur le revenu fiscal de référence pour l’année précédente, en 2021. Pour en savoir plus à ce sujet, il vous sera recommandé de viser le montant du revenu fiscal, qui figure sur votre avis d’imposition sur le revenu 2021. Au-delà du plafond, vous ne pouvez plus prétendre à un régime d’exonération en tant que contribuable (5).

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Le calcul de la taxe foncière par commune

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Comme vu précédemment, les taux appliqués à la base d’imposition sont votés par les collectivités territoriales. Logiquement, il existe donc un taux de taxe foncière par commune. Selon le cabinet FSL spécialisé dans l’information financière territoriale, la taxe foncière progresserait sur les propriétés bâties de 1,9% en 2022 par rapport à l’année précédente (6). Une augmentation logiquement causée par une hausse des taux votés par les collectivités territoriales. Rappelons à toutes fins utiles que le paiement de la taxe foncière en 2022 doit se faire à partir du 15 octobre par courrier, et dès le 20 octobre pour les paiements en ligne. Les contribuables concernés par le prélèvement à l’échéance ont jusqu’au 25 octobre.

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À titre d’exemple, voici les taux d’imposition votés en 2020 par quelques villes et agglomérations de France, en remplacement des taux d’imposition de l’année 2019 :

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• Aix-en-Provence : 20,23%
• Bordeaux : 28,92%
• Marseille : 26,61%
• Lyon : 29,81%
• Montpellier : 31,35%
• Strasbourg : 23,64%

Règlement de la taxe foncière : quels sont les services mis à disposition des propriétaires ?

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Les publics concernés par la délégation de gestion en B2B

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La délégation en gestion immobilière peut apporter de grands services aux propriétaires qui éprouvent des difficultés au quotidien dans le règlement de leur imposition. Deux publics sont régulièrement visés par ces services : les prospects B2B, ainsi que les agences immobilières et les conseillers en gestion du patrimoine. On citera également un public de propriétaires bailleurs B2B plus classique. Ces différentes cibles peuvent espérer bénéficier, à terme, de plusieurs services dont :

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• La délégation de bien immobilier, destinée aux propriétaires qui souhaitent optimiser le temps consacré au traitement de leur imposition et à l’administration fiscale.
• La création d’un revenu récurrent pour les agences immobilières, et pour les conseillers en gestion de patrimoine.

Un outil digital innovant pour la gestion locative

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Vous êtes propriétaire d’un logement ou d’une propriété non bâtie (TFPNB), et vous souhaiteriez disposer d’un accompagnement personnalisé pour le règlement de votre imposition foncière ? Pour cela, une solution idéale s’offre à vous : contactez un professionnel de la gestion immobilière au travers d’une agence digitale fournissant des services innovants. Ces professionnels œuvrent régulièrement au sein d’une agence spécialisée dans le traitement des impôts locaux à destination des propriétaires de bâtiments commerciaux. Ils peuvent ainsi fournir diverses autres prestations comme :

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• La gestion des loyers impayés
• L’augmentation du taux d’occupation
• Le contrôle de la rentabilité, effectué depuis une plateforme en ligne
• La mise à disposition d’un conseiller dédié et réactif

Kaliz, un interlocuteur unique au service de votre gestion patrimoniale

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Pour effectuer la simulation de taxe foncière 2022, n’hésitez pas à vous faire assister d’un service entièrement transparent et personnalisé en ligne. Lancé en 2019 par des entrepreneurs passionnés, Kaliz offre aux propriétaires deux grands services : la gestion immobilière grâce à un interlocuteur physique unique, généralement un expert en immobilier. Ensuite, la mise à disposition d’une interface de suivi, permettant le suivi de votre comptabilité en direct, ainsi que vos diverses activités de locations. L’intérêt que portent les Français pour l’investissement locatif permet ainsi à ces nouvelles start-up de se positionner sur le créneau du « clé en main ». Un atout non négligeable pour les personnes désireuses de se constituer un patrimoine tout en préservant leur mobilité.

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