Résilier son bail de location : Guide du locataire

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Pour résilier son bail de location, c'est simple, il suffit de répondre favorablement aux conditions et envoyer une lettre de résiliation.

Vous souhaitez quitter votre logement alors qu’un bail de location vous lie à votre propriétaire ? Rassurez-vous, en France, les locataires peuvent quitter leur logement à tout moment. Néanmoins, mettre fin à son bail nécessite de respecter un certain nombre de formalités. Cet article vous accompagne dans le processus de résiliation de votre contrat de location.

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Bien communiquer son intention de mettre un terme au bail à son propriétaire

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Chaque signataire du bail doit communiquer son congé à son propriétaire en respectant des délais précis fixés par la loi : c’est ce que l’on appelle un préavis de résiliation de bail.

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Il existe plusieurs méthodes de notification de congé :

-   Lettre recommandée avec accusé de réception

-   Acte huissier

-   Remise en personne contre récupération d’un récépissé ou d’un émargement

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Attention : Il faut absolument éviter de considérer des communications non conventionnelles avec son propriétaire comme demande de résiliation de bail. 

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Bien se renseigner sur son statut

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La durée du préavis de résiliation d’un contrat de location dépend du type de bail qui a été signé. Pour un bail meublé, le préavis sera toujours fixé à un mois. Cependant, pour un bail de location vide, le préavis est de trois mois mais peut être réduit à un mois selon les cas.

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Si le bien est situé en zone tendue

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En France, la tension locative est un facteur essentiel à prendre en compte lors des procédures de résiliation de contrats. Dans les zones dites tendues où la demande locative est plus importante que l’offre, les locataires en bail non-meublé qui désirent quitter leur logement bénéficient d’un mois de préavis.

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Si la situation professionnelle du locataire le permet

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En cas de perte d’emploi proche de la notification du congé, la durée de préavis se voit réduite de trois à un mois. C’est également le cas lorsque le locataire obtient un CDI ou CDD soit en premier emploi soit après une période de chômage. Enfin, toutes personnes touchant des allocations « adulte handicapé » ou un « revenu de solidarité active » bénéficient d’une réduction de durée de préavis à un mois. 

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Si la situation physique du locataire l’oblige

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Certains locataires doivent parfois changer de logement pour des raisons médicales, ce qui entraîne une réduction de leur durée de préavis. C’est également le cas des personnes de plus de 60 ans. 

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Si le bien est insalubre

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En cas d’incident externe au locataire rendant le logement insalubre, une demande de réduction de durée de préavis peut être effectuée.

Attention : Il faut évidemment fournir un justificatif pour réduire la durée de préavis.

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Bien respecter les termes initiaux 

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Faire part de son désir de quitter son logement n'exclut pas le bon respect des règles fixées dans le bail. 

Certains locataires font le choix de ne pas payer le dernier mois de loyer et de céder en contrepartie le dépôt de garantie. C’est illégal et répréhensible. Il faut donc s’assurer du bon règlement des loyers et charges dues jusqu’à la fin du préavis.

Enfin, il vous suffit de préparer l’appartement pour l’état des lieux de sortie, à savoir, assurer le rangement, le nettoyage et les réparations qui vous incombent puis organiser la bonne transmission des clefs.