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Vous emménagez dans un nouveau logement en tant que locataire ? Vous êtes propriétaire et vous louez votre logement ? Dans un cas ou dans l’autre, vous vous demandez peut-être qui doit s’occuper de la résiliation et de la souscription des contrats d’énergie ? Quand est-ce que le propriétaire doit intervenir par rapport aux contrats et aux installations d’électricité et de gaz ? De manière générale, c’est le locataire qui s’occupe de la gestion des contrats d’énergie, mais le propriétaire doit souvent prendre en charge les problèmes et la mise aux normes des installations. On vous explique tout ceci en détail, pour que vous ne soyez jamais perdu !

Qui paye la mise en service du compteur ?

Tout dépend de la situation. Si le compteur d’électricité ou de gaz naturel doit être changé pour une mise aux normes, pour une défaillance technique ou lors d’un premier raccordement dans un logement neuf, cette démarche incombe au propriétaire du logement. Le locataire ne doit pas payer la mise en service ou le remplacement d’un compteur dans ces cas-là. Mais si le locataire a dégradé un compteur, ou s’il souhaite en changer pour une raison qui le concerne et pour ses propres besoins, alors les frais de remplacement et/ou de mise en service sont à ses frais. 

Enfin, la mise en service d’un compteur d’électricité ou de gaz, dans le cadre d’un emménagement, incombe toujours au locataire. Rassurez-vous : cette dernière ne s’avère nécessaire que si le logement est inoccupé depuis plusieurs mois et que l’électricité ou le gaz ont été coupés. Côté prix, une mise en service standard est facturée une vingtaine d’euros. Il est possible de raccourcir le délai d’intervention en payant un forfait plus élevé.

L’abonnement est-il payé par le propriétaire ?

Non, tous les abonnements d’énergie sont payés par le locataire qui occupe le logement. C’est au locataire de réaliser les démarches ordinaires auprès des fournisseurs et de s'acquitter du paiement des contrats et de sa consommation d’énergie. Ceci est valable pour les abonnements de gaz naturel et les abonnements d’électricité. Le propriétaire du logement ne s’occupe pas de ces démarches. 

De la même manière, le contrôle annuel des chaudières (en savoir plus) est pris en charge par le locataire. Mais, si la chaudière est endommagée ou qu’elle ne fonctionne plus, c’est le propriétaire qui doit couvrir les frais d’installation et le prix du nouvel équipement (qui doit être aux normes). 

Le propriétaire doit entretenir le logement et s’assurer qu’il soit décent et sécurisant. Par exemple, il intervient et se charge de la mise aux normes des installations électriques et gaz, ou s’il y a des gros travaux à réaliser dans le logement. Le locataire, en revanche, est concerné par les petites réparations électriques s’il y a dégradation, comme le changement des interrupteurs, des prises, des fusibles, des ampoules ou des goulottes.

Résiliation et changement de fournisseur

C’est au locataire de s’occuper de la résiliation des contrats de gaz ou d’électricité ou du changement de fournisseur. Le propriétaire n’est pas concerné par ces contrats d’énergie (qui ne font pas partie des charges récupérables). Pour l’électricité ou le gaz, c’est toujours le locataire qui doit gérer ses contrats

  • recherche
  • souscription
  • résiliation

Que ce soit en raison d’un déménagement (le locataire part du logement) ou pour réaliser des économies sur les factures d’énergie (en changeant pour un fournisseur plus adapté), le locataire s’occupe seul de ce type de démarche. Si vous avez choisi de changer de fournisseur, sachez que vous n’avez pas besoin de résilier votre ancien contrat, votre nouveau fournisseur s’en occupe pour vous ! En revanche, si vous quittez un logement, vous devez résilier vos contrats d'énergie. Pour cela, vous pouvez prendre contact avec votre fournisseur via le service client (ou sur votre espace personnel, dans la plupart des cas) ou par courrier (simple ou recommandé). 


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En Bref ...

Le propriétaire ne s’occupe donc pas des contrats d’énergie. C’est le locataire qui gère les souscriptions, les résiliations, les changements de fournisseur et qui règle les factures d’électricité et/ou de gaz. Le propriétaire doit intervenir pour les gros travaux, les défaillances techniques, les installations des systèmes de chauffage et d’électricité et pour toute mise aux normes.

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