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Les nouveautés face aux difficultés énergétiques
Pour faire face aux difficultés énergétiques, de récents textes juridiques ont été approuvés puis appliqués à partir de 2022 et 2023. Tout acquéreur, vendeur, locataire ou propriétaire bailleur pourra ainsi connaître la valeur énergétique du bien en vente ou en location grâce au DPE (Diagnostic de Performance Energétique). Parfois, il peut y avoir de mauvaises surprises quant à la valeur énergétique du bien : dans certains cas, la location du bien peut être interdite ou la vente du bien conditionnée à la réalisation d’un audit énergétique.
Qu’est ce que le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un appartement, d’une maison ou d’un bâtiment immeuble (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact.
Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments. A partir de 2023, il sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F ou G, c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie). A partir de 2034, les biens en étiquette E seront également concernés.
Le DPE informe donc l'acquéreur, le locataire et le propriétaire de la "valeur verte" de son bien ou alors il donne des recommandations de travaux à réaliser pour l'améliorer.
En outre, depuis le 1er janvier 2022, la norme RE 2020 s’applique et interdit la pose de chaudière à gaz dans les constructions neuves (sont concernés tous les modèles, y compris les chaudières gaz à condensation) , de même pour les chaudières au fuel dans les bâtiments neufs et existants depuis le 1er juillet 2022 (avec consommation supérieur à 300 gCO2eq/kWh PCI). Il peut y avoir des exceptions si l’on peut justifier d’une absence de solution (impossibilités techniques de remplacer l’équipement).
Audit energétique et diagnostics lors de la vente
Initialement prévue à partir du 1er septembre 2022, l'entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023 selon un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 11 août 2022. Un audit énergétique devra en effet être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d'immeubles classés F ou G au DPE.
À partir du 1er avril 2023, l'obligation de réaliser un audit énergétique concernera tout d'abord les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques », dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023, selon un décret daté du 9 août 2022. Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l'habitation, en une seule fois ou par étapes. Sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E. Cependant, ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l'acquéreur sera informé de leur nature. L'audit s'appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Concernant les départements et régions d'outre-mer, l’audit énergétique s’appliquera à partir du 1er juillet 2024 pour les logements classés F ou G, et à partir du 1er janvier 2028 pour les logements classés E.
L’équipe gestion de Kaliz, composée de juristes et de gestionnaires qualifiés, est présente pour conseiller ses clients dans la réalisation de diagnostics DPE afin de savoir s’il sera nécessaire de réaliser un audit et éventuellement des travaux pour le projet de vente du bien.
Vous pouvez également consulter ces sites pour obtenir des diagnostics ou un audit énergétique de votre bien immobilier :
L’importance de l’énergie finale dans le DPE lors de la location
Depuis le 24 août 2022, il est interdit d’augmenter le loyer des logements du parc privé classés F et G au titre du DPE.
En 2023, il est désormais interdit de louer les biens classés G+ avec énergie finale supérieure à 450kw/h (ne pas confondre énergie primaire et énergie finale).
En 2025, il sera interdit de louer des biens classés G. En 2028, l’interdiction sera étendue aux biens classés F. En 2034, aux biens classés E.
Kaliz conseille ses propriétaires bailleurs dans la réalisation des diagnostics, leur lecture et l’accompagnement éventuel de travaux nécessaires pour pouvoir louer leurs biens. Nos clients peuvent également se renseigner auprès du ministère de l’écologie qui répond à beaucoup de questions sur cette page.
Il est important de rappeler que le coût de l’énergie a continué de grimper en 2022 (15% environ pour le gaz et l’électricité), et 2023 ne s’annonce pas sous de meilleurs auspices. De ce fait, le gouvernement a décidé de prolonger le bouclier tarifaire qui freine la hausse des tarifs. En résumé, il est nécessaire de réaliser le DPE de votre bien pour déterminer les travaux à mener afin que votre bien consomme le moins possible.
Sources : Légifrance / Décret et arrêté du 9 aout 2022 / Décret et arrêt du 4 mai 2022 / Loi du 24 novembre 2018 / https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15675
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